Vous cherchez un entrepreneur général ou spécialisé pour vos travaux de construction? Chez AssurExperts, leaders en matière d’assurance (cautionnement, agricole, habitation, etc.) au Québec, nous vous recommandons fortement de miser sur un professionnel qui dispose du cautionnement de licence RBQ (Régie du bâtiment du Québec). Poursuivez votre lecture pour découvrir pourquoi nous jugeons que c’est essentiel!
Le cautionnement de licence RBQ en bref
Le cautionnement de licence RBQ est obligatoire pour tous les entrepreneurs du Québec, et ce, depuis 2008. En gros, il s’agit d’une garantie financière que l’entrepreneur obtient auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une institution financière, par exemple. Celle-ci garantit à ses clients que les travaux seront exécutés conformément à ses obligations contractuelles.
Le cautionnement exigé est de :
- 20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés;
- 40 000 $ pour les entrepreneurs généraux.
Les protections offertes par le cautionnement
Le cautionnement de licence RBQ est primordial si vous embauchez un entrepreneur. En effet, il a pour but d’indemniser les clients ayant fait appel à un entrepreneur pour l’exécution de travaux de construction. Il s’applique dans diverses situations, telles que :
- Des travaux non exécutés ou inachevés.
- Des travaux mal exécutés;
- Des vices découverts dans l’année suivant la fin des travaux.
Ainsi, en cas de préjudice, vous pourrez effectuer une réclamation au cautionnement auprès de la RBQ si vous ne parvenez pas à régler le problème avec votre entrepreneur.
Les éléments qui ne sont pas inclus dans le cautionnement
Il faut toutefois savoir que certains éléments ne sont pas couverts par le cautionnement de licence RBQ. C’est le cas :
- Des dommages causés par un retard dans les travaux;
- Des créances des travailleurs qui ont pris part aux travaux;
- Des dommages-intérêts pour réparer un préjudice moral;
- Des dommages-intérêts punitifs.
L’importance de la licence RBQ
La licence RBQ est obligatoire pour tous les travaux de construction. Les travaux qui n’en requièrent pas sont ceux qui ne sont pas assimilés à des travaux de construction, comme l’abattage d’un arbre, le déglaçage d’un toit ou le pompage de béton. Elle constitue habituellement une preuve de la compétence et du sérieux de l’entrepreneur.
Attention : si vous retenez les services d’un entrepreneur qui ne détient pas de licence, vous n’aurez pas droit à une indemnisation en cas de problème! Avant de signer un contrat, mieux vaut donc vérifier la licence de l’entrepreneur auprès de la RBQ.
Assurance de cautionnement au Québec
Vous êtes un entrepreneur licencié par la RBQ et avez besoin d’une assurance de cautionnement? Où que vous soyez au Québec, vous pouvez compter sur les courtiers membres du réseau AssurExperts pour obtenir le ou les produits qu’il vous faut. Nous possédons toutes les ressources nécessaires pour négocier les meilleures conditions en votre nom auprès des assureurs que nous représentons. Demandez une soumission en ligne!
